CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

ARTICLE 1 – A PROPOS DE NOUS

La société DJO BIDEN au capital de 1.000 euros, dont le siège est sis 20 Place Occitane – 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 942 830 928 (ci-après, la « Société » ou « DJO BIDEN »), vend des séances de sport à ses adhérents (« ADHERENTS ») professionnels ou consommateurs.

ARTICLE 2 – PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGV / CGU ») s’appliquent, sans restriction ni réserves, à tous Services (« SERVICES ») proposés par DJO BIDEN auprès des ADHERENTS (ci-après désigné le « Client » ou « Adhérent ») via l’Application Xplore Active ( « L’APPLICATION »)

        

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Versions de l’Application proposées par la Société auprès des Clients.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de souscrire un achat de service auprès de la Société.

Tout achat de service implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de l’Application utilisée par la Société.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de la Société, notamment sur son Site internet, sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

DJO BIDEN est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

En cas de modification ultérieure des présentes CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de son Achat.

Toute connexion à l’Application et utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des présentes CGV/CGU et des politiques de protection des données personnelles et des cookies.

L’accès à l’Application emporte application des règles et conditions définies ci-après et acceptation des CGV/CGU.

Tout Client n’adhérant pas à la nouvelle version des CGV/CGU qui serait mise en ligne par DJO BIDEN doit impérativement cesser d’utiliser l’Application et, le cas échéant, les services associés.

DJO BIDEN s’engage à ce que les présentes CGV/CGU soient présentes et imprimables à tout moment, sur son Site internet, sous réserve d’une éventuelle indisponibilité de tout ou partie dudit site.

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

« Services» désignent les services proposées aux Client de DJO BIDEN.

« Achat» désigne l’achat de tout Carnet ou d’un Pack Découverte de séances Lagree, et/ou Boxing et/ou Cycling, payant, par le biais de l’Application Xpor Active et permet l’accès, aux planning des séances de sport.

« Application » désigne le logiciel de gestion proposé par Xplor Active et utilisé par DJO BIDEN, comprenant les services de DJO BIDEN, et téléchargeable sur Android et iOS et pouvant être exploité sur téléphone mobile et/ou ordinateur ;

« Client » désigne toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité privé ou professionnelle, en faisant appel aux services de DJO BIDEN ;

« Société» désigne la société DJO BIDEN ;

« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ;

« Séances de sport » désigne les séances de Lagree, Boxing et Cycling et coaching que dispense DJO BIDEN à ses adhérents ;

« Documents » désignent les documents scannées et pouvant être exploités dans le cadre de l’utilisation de l’Application par le Client ;

« Données » désignent l’enseignement des informations destinées à être diffusée et hébergées sur l’Application ;

« Données adhérents » désignent les données concernant les adhérents et renseignées par les Clients utilisant les fonctionnalités de l’Application ;

« Espace personnel » désigne le compte utilisateur que chaque Client crée en ligne sur l’Application ;

« Fonctionnalités » désignent les services proposés par le biais de l’Application ;

« Partie » peut désigner le Client ou la Société ;

« DJO BIDEN » désigne la Société DJO BIDEN ;

« HAPPYNESS CLUB » désigne le nom commercial de DJO BIDEN ;

« Xplor Active » désigne la version gratuite de l’Application, pouvant être téléchargée sur Android ou iOS, et comprenant les fonctionnalités suivantes :

  • Données stockées sur un serveur sécurisé
  • Planning hebdomadaire des séances de sports
  • Dossiers adhérents (coordonnées bancaires, documents…)
  • Achat de carnets de séances
  • Décomptes des séances utilisées
  • Disponible sur téléphone mobile et sur ordinateur
  • Facture dédiée pour les Clients

« Lagree » désigne l’activité de renforcement musculaire dite ‘’Méthode Lagree’’ dispensée par les coachs diplômés de DJO BIDEN et certifiés Lagree ;

« Boxing » désigne l’activité de boxe en salle dispensée par les coachs diplômés de DJO BIDEN ;

« Cycling » désigne l’activité de vélo en salle dispensée par les coachs diplômés de DJO BIDEN ;

« Prix » ou « Tarif » désigne le montant dû par le Client au titre de l’achat de Carnet ou d’un Pack découverte via l’Application ;

« Pack découverte » désigne le tarif de deux séances de sport achetée à un tarif préférentiel par tout nouvel Adhérent de DJO BIDEN dont la durée de validité est limitée à quinze jours ;

« Site internet » désigne le site « https://www.happyness-studios.com ».

« Carnet » désigne les différentes catégories de carnets de séances de sport proposés à la vente auprès des Adhérents de DJO BIDEN tel que  :

  • Un carnet d’une séance dont la durée est limitée à un (1) mois
  • Un carnet de cinq séances dont la durée est limitée à deux (2) mois
  • Un carnet de dix séances dont la durée est limitée à quatre (4) mois
  • Un carnet de vingt séances dont la durée est limitée à huit (8) mois
  • Un carnet de cinquante séances dont la durée est limitée à douze (12) mois

ARTICLE 4 – INSCRIPTION – TÉLÉCHARGEMENT DE L’APPLICATION

L’utilisation des Fonctionnalités proposées par l’Application est conditionnée au téléchargement de l’Application et à l’inscription préalable par le Client sur le Site internet de DJO BIDEN, lesquels sont gratuits.

Le Client renseigne l’adresse électronique de son choix sur la page d’accueil de l’Application, puis DJO BIDEN lui communiquera un lien de connexion adressé à l’adresse électronique renseignée.

Ce lien de connexion renvoie le Client sur l’Application, qui devra par suite remplir un formulaire d’inscription.

L’accès aux Fonctionnalités de l’Application est ainsi soumis à la condition préalable de la validation d’un formulaire d’inscription et ainsi l’utilisation d’un compte spécifique (ci-après dénommé « Espace personnel »).

L’inscription sur l’Application est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

Lors de cette inscription, le Client est invité à communiquer à DJO BIDEN via un formulaire d’inscription, des informations à caractère personnel qui feront l’objet d’un traitement dans les conditions définies à l’article 16 ci-après. Le Client est informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir à cette occasion.

Pour procéder à l’inscription, le Client doit remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels les Fonctionnalités ne peuvent être délivrées. A défaut l’inscription ne pourra être validée.

DJO BIDEN informe le Client de son inscription et de la création de son Espace personnel en lui adressant automatiquement un courrier électronique à l’adresse communiquée dans le formulaire d’inscription.

Le Client retrouvera sur son Espace personnel l’ensemble des informations sur les carnets achetés ainsi que le nombre de crédit de séances dont il bénéficie.

Dans son espace, seront répertoriées l’ensemble des informations et données collectées en vue de la création de son compte Client, tels que notamment les crédits de séances, l’historiques de ses achats, les modalités de paiement

Seront également disponibles les Fonctionnalités :

  • Planning des séances de sport ;
  • Prénom du coach en charge de dispenser la séance ;
  • Plan de la salle avec le numéro des emplacements et leur disponibilité ;

Les Clients garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur l’Application, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Client enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte du Client enregistré contrevenant.

Si l’un des identifiants du Client est perdu ou volé, ce dernier doit en informer sans délai DJO BIDEN, qui procèdera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate de l’identifiant concerné.

Chaque Client inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Client.

Tout accès, utilisation de l’Application et transmission de données effectués à partir du compte utilisateur d’un Client sera réputé avoir été effectué par ce dernier. A cet égard, le Client est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement de l’Application, en particulier lorsqu’il y accède à partir d’un ordinateur public.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de ce Client. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le Client est tenu d’en avertir DJO BIDEN, sans délai, par message électronique, en précisant ses identifiants, nom, prénoms à l’adresse suivante : toulouse@happyness-studios.com, afin que la Société puisse procéder à la réinitialisation de son compte utilisateur.

Si un Client suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Client, qu’il soit une personne morale ou physique, consommateur ou professionnel ne peut être titulaire que d’un compte sur l’Application.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par le Client enregistré contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur l’Application.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV/CGU, il est formellement interdit au Client contrevenant de se réinscrire sur l’Application directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

Chaque Client a le droit de mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment, via les paramètres de son compte. La Société confirmera cette résiliation vis à vis du Client.

ARTICLE 5 – INTÉGRALITÉ

Les présentes CGV/CGU expriment l’intégralité des obligations des Parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes CGV/CGU sont accessibles sur le Site internet de DJO BIDEN et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La Société et le Client conviennent que les présentes CGV/CGU régissent exclusivement leur relation. La Société DJO BIDEN se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV/CGU.

Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 6 – OBJET – CONTENU

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services proposées par la Société au Client, à partir de ladite Application.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les avoir acceptées avant la souscription de son Achat. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes des dispositions de l’article 1119 du Code civil.

ARTICLE 7 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la souscription de son Achat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV/CGU.

Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles de l’Application ou des Fonctionnalités ;
  • Les caractéristiques essentielles des Services ;
  • Le prix du Service outre les modalités de paiement ;
  • Tous les frais supplémentaires éventuels ;
  • Les modalités d’exécution des Services :
  • Les informations relatives à l’identité de la Société, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique.
  • Sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation) ;
  • Sur les moyens de paiement acceptés.

Les coordonnées de la Société sont les suivantes :

SAS DJO BIDEN

20, Place Occitane

31000 TOULOUSE

Mail : toulouse@happyness-studio.com

Téléphone : 06 80 17 85 64

Site internet : www.happyness-studios.com

La Société communique au Client les informations suivantes :

  • Son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
  • Les modalités de paiement et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par la Société pour le traitement des réclamations ;
  • Les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.

ARTICLE 8 – ACHAT D’UN CARNET OU D’UN PACK DECOUVERTE

8.1 Carnet

Tout Achat de Carnet ne peut être réalisé que lorsque le Client s’est inscrit sur l’Application.

L’accès aux Fonctionnalités de l’Application est gratuit.

Tout Client, sous réserve de son inscription préalable et de la création de son Espace personnel, peut donc bénéficier des Fonctionnalités proposées par l’Application.

Les Fonctionnalités sont les suivantes :

  • Planning des séances de sport ;
  • Prénom du coach en charge de dispenser la séance ;
  • Plan de la salle avec le numéro des emplacements et leurs disponibilités ;

Un Carnet est attribué lors de son Achat exclusivement au Client. Il est nominatif et indivisible en sorte qu’il ne peut en aucun cas être repris, céder ou transmis à un autre Adhérent, et ce,  à quelque titre que ce soit.

Il en va de même des Séances auxquelles le Client s’est inscrit via l’Application.

L’achat d’un Carnet de séances permet à l’Adhérent de bénéficier de tarifs préférentiels tels que mentionnés sur le site internet.

8.2 Pack découverte

Tout nouvel Adhérent ne peut effectuer l’Achat d’un Pack découverte qu’après s’être inscrit sur l’Application.

L’accès aux Fonctionnalités de l’Application est gratuit.

Tout Client, sous réserve de son inscription préalable et de la création de son Espace personnel, peut donc bénéficier des Fonctionnalités proposées par l’Application.

Les Fonctionnalités sont les suivantes :

  • Planning des séances de sport ;
  • Prénom du coach en charge de dispenser la séance ;
  • Plan de la salle avec le numéro des emplacements et leurs disponibilités ;

Un Pack découverte est attribué lors de son Achat exclusivement au nouvel Adhérent de DJO BIDEN. Il est nominatif et indivisible en sorte qu’il ne peut en aucun cas être repris, céder ou transmis à un autre Adhérent ou nouvel Adhérent, et ce,  à quelque titre que ce soit.

Il en va de même des Séances auxquelles l’Adhérent s’est inscrit via l’Application.

Une fois l’Achat du Carnet ou du Pack découverte effectué, le Client pourra accéder à son Carnet ou Pack découverte sous la forme de crédits accessibles via son compte client et ainsi réserver en ligne les séances en fonction du planning virtuel faisant état des disponibilités des cours HAPPYNESS CLUB (dans la limite des places disponibles pour chaque séance).

Tout Achat passé sur l’Application constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et DJO BIDEN.

DJO BIDEN se réserve le droit d’annuler ou de refuser tout Achat d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’un Carnet antérieur.

ARTICLE 9 – RESERVATION DE SEANCES – ANNULATION – EXECUTION DE LA SEANCE

9.1 Réservation – Annulation

Le Client est seul responsable de la réservation de ses séances via l’Application outre le créneau horaire sélectionné.

Il dispose de la faculté de modifier la réservation de ses séances directement via l’Application. Il jouit également de la faculté d’annuler une réservation ou de modifier sa réservation ainsi que son emplacement dans la salle.

Il est ici précisé qu’aucune annulation de la réservation d’une Séance par le Client ne peut intervenir moins de vingt-quatre (24) heures avant le démarrage de celle-ci.

9.2 Exécution de la séance

Le Client s’engage à être prêt en tenue de sport au sein de la salle au minimum cinq (5) minutes avant le début de la Séance réservée par ses soins via l’Application. A défaut, il pourra se voir refuser l’accès à la salle de sport.

En pareil cas, la Société pourra également attribuer la séance à un autre Adhérent placé en liste d’attente sous réserve que ce dernier soit présent dans la salle cinq (5) minutes minimum avant l’heure de démarrage de ladite Séance.

Le Client s’engage à être muni du matériel adéquat lors du démarrage de la Séance préalablement réservée par ses soins.

Plus précisément, il s’oblige à porter lors de chaque Séance :

  • Des chaussettes anti-dérapante pour l’activité Lagree
  • Des chaussures de vélo pour l’activité Cycling
  • Des sous-gants pour l’activité Boxing

A défaut de respect de ces conditions, DJO BIDEN sera en droit de refuser la présence de l’Adhérent lors de la séance outre la déduire de son Carnet ou de son Pack découverte.

Enfin, le Client reconnait expressément qu’à l’expiration de la durée de validité du ou des Service(s) acheté(s), ce dernier ne pourra réclamer aucun remboursement ou émission d’un avoir au titre des séances non utilisées.

ARTICLE 10 – TARIFS ET MODALITE DE PAIEMENT

Les Achat sont proposés aux Tarifs de la Société en vigueur au jour de la souscription de l’Achat.

Les Tarifs indiqués sur la page des Versions proposées correspondent aux prix en euros toutes taxes comprises (T.T.C.). La TVA applicable est celle applicable suivant les dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Il est ici précisé que le tarif unitaire d’une Séance varie en fonction du volume du Carnet acheté par le Client de DJO BIDEN soucieuse d’appliquer un tarif préférentiel aux Clients les plus assidus.

Une facture est émise par DJO BIDEN à chaque échéance sur à l’adresse électronique renseignée par le Client dans son Espace personnel.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses Tarifs. Elle s’engage à facturer l’Achat du Client au tarif applicable au moment de sa souscription.

ARTICLE 11 – CONDITIONS ET DELAIS DE PAIEMENT – BLOCAGE

11.1 Modalités de paiement

Le prix du Carnet faisant l’objet d’un Achat est réglé par prélèvement bancaire.

A cet effet, le Client devra communiquer à la Société, au jour de la souscription de l’Achat et par écrit, son empreinte bancaire, laquelle restera stockée dans les données de l’Application.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la Société se réserve en outre le droit de suspendre l’accès à l’Application par le Client, outre l’exécution de ses Services.

11.2 Délais de paiement de l’Achat

Le prix des Carnets faisant l’objet d’un Achat peut être réglé comptant ou à termes.

  • Paiement comptant

La Client dispose de la possibilité de régler comptant l’Achat de son Carnet via l’Application en communiquant son empreinte bancaire.

En pareil, il sera prélevé de la totalité par DJO BIDEN.

  • Paiement à termes

La Client dispose de la possibilité de régler mensuellement l’Achat de son Carnet via l’Application en communiquant son empreinte bancaire. En pareil, il sera prélevé chaque mois par DJO BIDEN.

La Client dispose enfin de la possibilité de régler semestriellement l’Achat de son Carnet via l’Application en communiquant son empreinte bancaire. En pareil, il sera prélevé chaque semestre par DJO BIDEN.

11.3 Blocage

Le Client bénéficiant d’un paiement à terme de son Carnet qui supprimerait son empreinte bancaire via l’Application s’expose à une suppression immédiate de son accès à tous les Fonctionnalités dont la réservation de séances.

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT – SUSPENSION

12.1 Remboursement

Aucun remboursement ne peut être demandé par le Client à compter de son Achat. Il en va de même en cas de modification du planning des séances.

DJO BIDEN reste libre de modifier le planning des séances en ce qu’il n’est pas un élément contractuel, ce que le Client reconnaît et accepte.

En cas de retard par le Client dans l’utilisation du Carnet ou du Pack découverte acheté par ses soins, aucun remboursement ne pourra lui être octroyé.

12.2 Suspension

En cas de retard par le Client dans l’utilisation du Carnet ou du Pack découverte acheté par ses soins, aucune suspension de sa durée ne pourra être sollicitée par ce dernier à l’exception des cas suivants :

  • Durant les fermetures de DJO BIDEN pour une durée excédant une semaine En pareil cas, le Client aura la faculté de demander à la Société une prolongation de la durée de son Carnet ou de son Pack découverte pour une durée équivalente à celle de la période de fermeture de la Société, sans frais.
  • Lorsque le Client justifie que son état de santé n’est plus compatible avec l’exercice de l’activité de son Carnet par la remise d’un certificat médical. En pareil cas, le Client aura la faculté de demander à la Société une prolongation de la durée de son Carnet ou de son Pack découverte pour une durée ne pouvant excéder un (1) mois, sans frais.
  • Lorsque l’Application sera inaccessible en raison d’une défaillance informatique affectant le serveur de la Société pour une durée excédant vingt-quatre (24) heures. En pareil cas, le Client aura la faculté de demander à la Société une prolongation de la durée de son Carnet ou de son Pack découverte pour une durée équivalente à la durée d’inaccessibilité de l’Application.

ARTICLE 13 – EXÉCUTION DES SERVICES

13.1 Obligations de la Société

La Société assurera l’accès à l’Application et ses Fonctionnalités tous les jours de l’année 24h sur 24h, sauf dans l’hypothèse d’une interruption de service demandée par toute autorité compétente ou en cas de force majeure.

Il fournit l’accès à l’Application et aux Fonctionnalités en toute indépendance et se réserve la faculté de déléguer à un tiers agent les réalisations des services des Fonctionnalités décrites par les présentes CGV/CGU.

Dans l’exécution des Fonctionnalités, DJO BIDEN s’engage à :

  • Mettre en œuvre son savoir-faire et ses compétences dans le cadre de la réalisation et de l’exécution des Services, objet des CGV/CGU ;
  • Administrer l’Application et les Fonctionnalités qui en découlent ;
  • Préserver la confidentialité des informations et documents présents sur l’Espace personnel du Client ;
  • Afficher le planning de réservation des séances sept (7) jours à l’avance ( sauf en cas de jours fériés ou fermeture estivale) ;
  • Réaliser sa mission en déployant ses services d’une façon professionnelle à l’appui de coachs diplômés.

Le Client reconnaît que les Services de DJO BIDEN se limite à dispenser des séances de sport, et reconnaît que la Société ne contracte qu’une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

Le Société se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses infrastructures et le choix de ses fournisseurs, de ses coachs, sans recours par le Client. DJO BIDEN déclare avoir sur son système informatique tous les droits nécessaires pour assurer les Fonctionnalités disponibles sur l’Application.

13.2 Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Être ponctuel lors de chaque séance réservée ;
  • Être muni du matériel obligatoire lors de chaque séance  ;
  • Ne pas utiliser son téléphone portable durant la séance afin de ne pas perturber son bon déroulement ;
  • Informer le coach en charge d’assurer la séance de toute difficulté avant le démarrage du cours ;
  • Utiliser l’Application et le Site internet dans le respect (a) de la législation française en vigueur, notamment en matière de communication sur Internet, protection des Données à caractère personnel, protection de la Propriété Intellectuelle et du droit à l’image.

ARTICLE 14 –RESPONSABILITES ET ASSURANCES

14.1 Assurances

La Société déclare avoir souscrit une police d’assurance, couvrant sa responsabilité civile professionnelle, dès lors qu’elle viendrait à être engagée dans le cadre de l’exécution des présentes. La Société sera tenue de communiquer l’attestation d’assurance à première demande du Client.

14.2 Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente de l’Application et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.

En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre l’Application indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. La Société s’efforce au mieux de maintenir accessibles de manière permanente l’Application et Fonctionnalités qu’elle propose sans pour autant être tenue à une quelconque obligation à cet égard vis-à-vis des Clients.

La Société peut donc interrompre pour toute raison, notamment technique ou éditoriale (par exemple en cas de maintenance ou de mise à jour) l’accès à l’Application, sans préavis ni information préalable des Clients, et ce sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Clients que de tous tiers. Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une Fonctionnalité pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les Clients ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie de l’Application du fait de tout défaut technique ou de tout problème, notamment et non limitativement liés à :

  • L’encombrement du réseau,
  • Une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
  • Une erreur humaine ou d’origine électrique,
  • Toute intervention malveillante,
  • Une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques,
  • Tous dysfonctionnement de logiciel ou de matériel,
  • Un cas de force majeure.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer la Société, par écrit, de l’existence d’un désordre dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de leur découverte.

La Société rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Fonctionnalités jugées défectueuses. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée à l’égard du Client du fait des dommages pouvant résulter directement ou indirectement de tout évènement constitutif de force majeure.

14.3 Responsabilité et propriété des contenus

L’Application mise à disposition du Client et utilisée par la Société fait l’objet de droits d’auteurs.

En sorte que le Client ne dispose d’aucun droit de propriété sur les licences utilisées à ces fins. A ce titre, le Client s’engage à n’effectuer aucune copie des programmes informatiques concernés.

En cas de copie desdits programmes par le Client, il s’expose à des poursuites engagées par la Société, au besoin à titre de réparation, sans préjudice le cas échéant de tous dommages et intérêts.

ARTICLE 15– PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site internet et de l’Application (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété de DJO BIDEN, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. DJO BIDEN concède au Client, pour la durée de son Carnet ou Pack découverte, un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable de l’Application pour la Version souscrite.

Toute Version de l’Application, la marque, le logo, et la charte graphique du présent Site internet et de l’Application sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société et au propriétaire de l’Application.

Le Client s’engage à ne pas tenter d’accéder ou copier les codes sources de l’Application, ni à l’utiliser à d’autres fins que celles d’utiliser les Fonctionnalités.

Il s’engage à ne pas créer des copies de l’Application, ou reproduire, corriger, extraire, modifier, traduire en toutes langues ou tous langages, réutiliser, arranger, adapter, décompiler (à l’exception et dans la seule mesure où la loi applicable l’autorise de manière expresse), ni incorporer l’Application dans un autre logiciel ou créer des travaux dérivés sur la base de l’Application quels qu’en soient le moyen et le support.

Il s’interdit de revendre, louer, ou exploiter commercialement l’Application, ni céder/concéder la l’Application à un tiers ; ni faire de tests d’intrusion ou tenter d’obtenir un déni de service sur les Fonctionnalités.

Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales. Le Client reconnaît que toute violation du présent article constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable.

ARTICLE 16 – DONNEES PERSONNELLES

16.1 Traitement des données personnelles

L’enregistrement sur le Site internet et l’Application entraîne le traitement des données à caractères personnel et professionnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : toulouse@happyness-studios.com.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de son Achat et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site internet et de l’Application. Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la Société. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables à l’utilisation et au fonctionnement de l’Application.

Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des Fonctionnalités et des garanties éventuellement applicables.

16.2 Protection des données à caractère personnel

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

16.3 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site internet et l’Application sont les suivantes :

  • Ouverture de compte

Lors de la création du compte du Client, ses noms, prénoms, adresse électronique, mode et adresse postale facultative, numéro de téléphone mobile.

  • Connexion

Lors de la connexion du Client à l’Application, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation.

  • Profil

L’utilisation des Fonctionnalités prévues sur l’Application permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

  • Paiement

Dans le cadre du paiement de l’Achat d’un Carnet ou d’un Pack Découverte proposés sur l’Application, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit du Client.

  • Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site internet. Le Client a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Pour permettre à ses Clients de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site internet et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur du Client. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site internet et l’Application, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Clients (notamment recherches, login, email, mot de passe).

Le Client autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ». Le Client dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur du Client l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site internet et/ou de l’Application, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

16.4 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Clients ont pour objectif la mise à disposition des services du Site internet et de l’Application, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du Site internet et de l’Application par le Client ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du Site internet et de l’Application ;
  • Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ;
  • Mise en œuvre d’une assistance Clients ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les Clients.

Conformément aux recommandations de la CNIL, les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée maximale de cinq ans.

16.5 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Quand le Client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site internet et l’Application étant en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • Quand le Client autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • Quand le Site internet et l’Application recourent aux services de prestataires pour fournir l’assistance Clients et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du Clients, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • Si la loi l’exige, le Site internet et l’Application peuvent effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’Application et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Clients seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Le responsable du traitement des données est la Société. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Société s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’Union européenne, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.

16.6 Sécurité et confidentialité

Le Site internet et l’Application mettent en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site internet ainsi que l’Application ne peuvent pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

16.7 Mise en œuvre des droits des Clients

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte en envoyant un mail à l’adresse toulouse@happyness-studios.com ;
  • Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante toulouse@happyness-studios.com.

 

Il est à noter que les informations partagées avec d’autres membres, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site internet, même après la suppression de leur compte.

  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : toulouse@happyness-studios.com ;

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, DJO BIDEN peut demander une preuve de l’identité du Client afin d’en vérifier l’exactitude.

  • Si les données à caractère personnel détenues par le Site internet ou l’Application sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : toulouse@happyness-studios.com ;
  • Les Clients peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : toulouse@happyness-studios.com.

16.8 Evolution de la présente clause

DJO BIDEN se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.  Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Société s’engage à publier la nouvelle version sur son Site internet. DJO BIDEN informera également les Clients de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.

Si le Client n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

ARTICLE 17 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de son Achate et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux prestataires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Achats. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet https://www. www.happyness-studios.com /a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale suivante : DJO BIDEN – 20, Place Occitane 31000 TOULOUSE. En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

ARTICLE 18 – CONFIDENTIALITÉ

Chacune des Parties s’oblige à :

  • Tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie, en faisant preuve au moins du même degré de vigilance que celui dont elle fait preuve pour protéger ses propres informations confidentielles ;
  • Ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ;
  • N’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes de la convention conclue entre elles.

Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui :

  • Seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant ;
  • Seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant ;
  • Seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les divulgue,
  • Seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité ;
  • Ou devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur un ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la partie les ayant fournies).

Chaque Partie s’engage à prendre les mesures nécessaires notamment vis-à-vis de son personnel, pour que soient maintenues confidentielles les informations de toute nature qui lui sont communiquées comme telles par l’autre Partie pendant l’exécution de leurs obligations respectives.

Par information confidentielles, il convient d’entendre toutes informations et données échangées entre les Parties et/ou auxquelles le Client a eu accès, incluant notamment mais pas exclusivement :

  • Tout secret de conception, savoir-faire, brevet, dessin et modèle,
  • Toutes informations financières, commerciales, juridiques, stratégiques et techniques ou de toute autre nature transmise par la Partie émettrice à la Partie destinataire.

Que cette information soit :

  • Transmise sous forme visible, tangible ou électronique et désignée comme étant, ou pouvant raisonnablement être présumée comme étant la propriété de la Partie qui transmet ou,
  • Transmise oralement et confirmée sous forme visible, tangible ou électronique et désignée comme étant, ou pouvant raisonnablement être présumée comme étant la propriété de la Partie qui la transmet.

Il est entendu par « information » les documents de toute nature (commerciaux, comptables, marketing, etc.) ou toute information relative aux Parties, leurs filiales ou sociétés les contrôlant directement ou indirectement (au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce), qui a été ou sera communiquée et échangée entre les Parties pendant la durée du contrat, de quelque manière que ce soit, à quelque instant que ce soit, par écrit, oralement ou de toute autre manière.

Ces obligations seront maintenues pendant une durée de deux (2) ans après l’expiration des présentes pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 19 – DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT CONSOMMATEUR


Il ressort de l’article L. 215-1-1 du code de la consommation, issu de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, que depuis le 1er juin 2023, toutes les entreprises doivent permettre la résiliation en ligne des contrats passés par un consommateur ou un non-professionnel, dès lors que ces contrats « peuvent être conclus en ligne », même s’ils ont été conclus par d’autres moyens, notamment en magasin ou par téléphone.

Sont visés tous les types de contrats d’abonnement, de services ou de location tels que téléphonie, internet, gaz, électricité, salle de sport, journaux et médias en ligne, site de rencontre…, que ces contrats soient en cours ou futurs. Lorsque le contrat n’a pas été conclu en ligne, la résiliation en ligne est possible si l’entreprise permet la conclusion en ligne du type de contrat considéré au jour où la résiliation est demandée. Le décret n° 2023-417 du 31 mai 2023 a fixé les modalités d’accès et d’utilisation de la fonctionnalité de résiliation par voie électronique des contrats concernés.

Ce droit de rétractation est exclu pour les contrats de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.

Dans le cas de l’achat sur l’Application,  par le Client, de Carnet ou de Pack découverte, dont les modalités (date et heures des séances) ne sont pas encore déterminées ni réservées par le Client, ce dernier dispose alors, conformément à la loi, d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de DJO BIDEN et annuler son Achat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en ligne, sur le site internet, à l’aide du formulaire de rétractation téléchargeable ou à l’aide du même formulaire annexé aux présentes ou via toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à l’adresse : 20 Place Occitane 31000 TOULOUSE ou par courriel à l’adresse :  toulouse@happyness-studios.com mentionnant m’Achat concerné par cette rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par DJO BIDEN, de la notification de la rétractation du Client. Dans le cas de l’achat et la réservation par le Client d’une ou plusieurs séance(s) de sport à dates et heures déterminées, réalisé sur l’Application, le Client est informé qu’il ne dispose pas du droit de rétractation stipulé à l’article L221-18 du code de la consommation.

En effet, en application de l’article L221-28,12° du code de la consommation, Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :


1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ».

Aussi, il y a lieu de considérer que lorsque le Client procède à la réservation d’une séance dont le jour et l’horaire sont précisément déterminés, il ne peut se prévaloir d’un quelconque droit de rétractation.

ARTICLE 20 – RÉCLAMATION

Pour tout Achat de Services souscrit sur l’Application, le Client dispose d’un droit de réclamation. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de l’Achat d’un Service, celui-ci sera réputée conformes à l’Achat souscrit, en quantité et qualité.

Le Client disposera d’un délai de sept (7) jours à compter de son Achat pour émettre, par écrit, une réclamation, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de DJO BIDEN.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

La Société apportera les modifications nécessaires lorsque la réclamation émise par le Client aura été justifiée et fondée. Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l’adresse toulouse@happyness-studios.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

A ce titre, il est précisé que le Client est seul responsable de l’utilisation et notamment du code de fermeture des casiers présents dans la salle de sport de la Société. Aucun remboursement ou indemnisation ne pourra être demandé à DJO BIDEN en cas de perte, vol d’effets personnels du Client.

En outre, aucune réclamation ne pourra être formulée par l’Adhérent contre la Société en raison de son état de santé et de sa capacité à exécuté les Séances réservées.

Par la présente, le Client déclare que son état de santé est compatible avec la séance réservée et déclare exonérer en totalité DJO BIDEN de toute responsabilité à ce titre.

ARTICLE 21 – DISPOSITIONS GENERALES

21.1 Effets de la nullité

Les Parties conviennent de ce que la nullité de l’une quelconque des dispositions des présentes, pour quelque cause que ce soit, n’affectera pas la validité des autres dispositions résultant des présentes, les Parties convenant dans cette hypothèse de se rapprocher afin de substituer à la disposition nulle ou annulée une disposition d’effet équivalent.

21.2 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

21.3 Différends – Tribunaux compétents – Médiation

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre les Parties, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, la Société élit compétence à l’adresse de son siège social.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation en application de l’article L 612-1 du Code de la consommation qui dispose :

« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.


Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir.


Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’Etat. »

Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. 

Il est également rappelé que, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

21.4 Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, la Société fait élection de domicile à son siège social et le Client fait élection de domicile à son siège social.

Fait à Toulouse

Le 21 août 2025

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

A l’attention de N SAS DJO BIDEN

20, Place Occitane

31000 TOULOUSE

Mail : toulouse@happyness-studio.com

Téléphone : 06 80 17 85 64

Site internet : www.happyness-studios.com

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur les Services acheté le

Reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur ….. (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : …..