Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.HAPPYNESS-studios.com
Tous les clients et visiteurs de HAPPYNESS, notamment du site www.happyness-studios.com sont soumis aux modalités ci-après énoncées. HAPPYNESS est une marque déposée auprès de l’INPI.
Coordonnées du service client : 05.67.00.39.23
Médiateur à la consommation : MTV BP 80303, 75823 PARIS Cedex 17
Date de dernière mise à jour : AOUT 2022
- OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’opèrent les réservations, la participation aux séances et la fourniture des prestations par HAPPYNESS. Le fait de réserver une séance emporte l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, auquel cas les CGV applicables au client sont celles en vigueur à la date de l’achat. La nullité de l’une des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée.
Les CGV, le contrat et les réservations sont régis par la loi Française. Le contrat conclu entre les Parties est en langue Française.
- PRESTATIONS – TARIFS – PAIEMENT
Pour passer commande sur le site web, le client, choisit d’abord la formule qu’il souhaite acheter, et fournit les informations relatives à ses coordonnées personnelles, il bénéficie de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. S’il n’effectue pas de modifications de la commande, le client doit alors prendre connaissance des CGV et les accepter. L’acceptation de la commande vaut signature et consentement à l’obligation par le client de s’acquitter du prix de vente de sa commande. Après paiement par le biais du serveur sécurisé du Vendeur, un accusé de réception s’affiche.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé au client par le vendeur dans les meilleurs délais, à l’adresse électronique de confirmation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et toute modification de commande par le client, après confirmation d’achat, est soumise à l’acceptation expresse du vendeur.
Les prestations susceptibles de faire l’objet d’un achat, telles que les séances et leurs caractéristiques, sont détaillées sur le site et à l’accueil du club.
Les prix indiqués sont exprimés en euros toutes taxes comprises. HAPPYNESS se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.
Pour les achats sur le site web, le Client doit payer la totalité du prix par carte bancaire, au moyen du module de paiement sécurisé du site. La carte doit correspondre à un établissement bancaire ou financier situé en France. Le Site renvoie à un système de sécurisation des paiements en ligne, permettant au client de crypter la transmission de ses données bancaires.
HAPPYNESS ne pourra être tenu responsable d’une erreur, négligence ou faute du client lors du paiement, notamment en cas de saisie d’informations erronées ou incomplètes.
Chaque achat ne deviendra définitif qu’après encaissement effectif et intégral du prix, et aucun paiement ne constitue des arrhes.
Les abonnements en prélèvement ne pourront être souscrit qu’en boutique après signature du mandat SEPA et des CGV. L’abonnement se renouvellera automatiquement chaque mois. La résiliation de ce dernier devra être notifié par mail au club. A compter de la notification par mail, l’abonné devra s’acquitter d’une dernière échéance mensuelle (pendant laquelle l’ensemble des accès du club seront conservés). L’abonnement prendra fin à l’issue de ce dernier mois.
- ANNULATION D’UNE RESERVATION
Le client peut annuler une réservation à condition de respecter un délai de prévenance de 8 heures. Il doit transmettre sa demande au moyen de l’outil de réservation en ligne ou en contactant par mail le club. Toute demande d’annulation transmise après ce délai ne pourra être prise en compte : la Séance sera considérée comme utilisée. Le Client ne pourra prétendre à indemnité ou remboursement à ce titre.
Un client bénéficiant d’un accès illimité devra se confronter aux mêmes règles d’annulation, faute de quoi, et en cas d’annulation tardive ou d’oubli d’annulation, son compte sera bloqué 72 heures et ne pourra assister à aucune session pendant ce délai.
- DEROULEMENT DES COURS – EQUIPEMENTS – CONDITIONS
Sauf exception, les cessions durent entre 45 minutes et 1H15, la durée d’une cession est indiquée sur le planning de réservation.
Les cours débutent à l’heure indiquée sur le planning. Le client doit anticiper son arrivée afin d’arriver suffisamment à l’avance pour se préparer pour la session et être prêt lorsque le cours débute.
La participation aux cours nécessite d’être équipé de chaussures de vélo pouvant s’attacher facilement aux pédales.
- REGLEMENT INTERIEUR
5.1 Dispositions générales
- L’accès à une séance ne peut avoir lieu en cours de séance, sauf autorisation expresse du coach sportif en charge du déroulement de la session.
- Courtoisie et respect de l’autre, notamment dans le cadre de l’accès aux vestiaires et aux douches
- Usage de la Carte strictement réservé à son Titulaire.
- Présence des enfants exclue dans l’enceinte du Centre pour des raisons de sécurité.
- Inscription réservée aux personnes majeures (sauf accord parental écrit).
- Interdiction de fumer à l’intérieur et devant la porte de l’établissement.
- Nourriture interdite dans le Centre.
- Restitution en fin de séance de tout produit, équipement et toute serviette prêtée par le club.
5.2 Règles relatives à l’hygiène et la sécurité
- Le certificat médical est obligatoire à défaut le client signe une décharge.
- Port de vêtements et chaussures de sport spécifiques et exclusifs à tout autre usage.
- Pour des mesures d’hygiène et de sécurité le port de couvre-chef (casquette, bandana, foulard, etc…) est interdit.
- Des casiers individuels à fermeture traditionnelle sont mis à disposition dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance, ainsi considérés comme une location le temps de la séance. Il est strictement interdit d’y laisser ses affaires personnelles à l’intérieur après avoir quitté le centre, auquel cas les casiers seront automatiquement ouverts sans aucune indemnisation pour le client. Sauf cas où sa responsabilité serait avérée, le Club n’est pas responsable des objets perdus, volés ou détériorés entreposés dans son enceinte et il est rappelé l’interdiction générale acceptée à titre de clause contractuelle par le Client, de ne pas laisser d’objet de valeur dans les casiers.
5.3 Dispositions diverses
- Les personnes extérieures bénéficiant d’une invitation ou d’une séance découverte sont soumises au même Règlement Intérieur que les clients inscrits, et devront déposer obligatoirement une pièce d’identité pour la durée de leur séance se déroulant uniquement sur rendez-vous.
- La Direction se réserve le droit d’exclure du Centre, par lettre motivée, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs ou notoirement gênants pour les autres clients, ou non conforme au présent Règlement Intérieur.
- Dans le cadre de sa communication, le Club peut être amené à produire des images et vidéos. Celles-ci seront destinées à des fins promotionnelles, notamment sur les réseaux sociaux.
- DROIT DE RETRACTATION
Pour les achats passés sur le site web, le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (validation de la Commande) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la consommation. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit, avant l’expiration de ce délai de 14 jours, informer HAPPYNESS de sa décision de rétractation en lui adressant un courrier recommandé.
- RESPONSABILITÉS
HAPPYNESS ne pourra être tenu responsable d’une inexécution de ses obligations, tel que retard ou problème d’exécution des Prestations, dû au fait du Client (notamment en cas de faute, erreur ou négligence du Client), au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
HAPPYNESS déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le Client se connecte au site au moyen de ses propres équipements de télécommunications. Il reconnaît que les performances d’affichage et de fonctionnement du site dépendent en grande partie des caractéristiques de ses équipements de télécommunication et de sa connexion au réseau Internet, dont il est seul responsable.
Compte tenu des caractéristiques inhérentes à l’Internet, HAPPYNESS ne garantit pas que le site fonctionne de manière continue et sans erreur et ne pourra être tenu responsable d’une indisponibilité du site ou de tout ou partie de ses services, mais s’engage à s’efforcer de tenter de résoudre l’incident dans les meilleurs délais.
- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE / CONTROLE ET SURVEILLANCE
Le traitement informatique du dossier du client dans le cadre de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le client doit s’adresser au service clientèle du Club contractant.
Le Centre étant placé sous vidéosurveillance, ces données sont placées sous la protection des données personnelles, et archivées durant 30 jours. Elles sont ensuite effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004).