Avis de confidentialité
Date d’effet : le 25 mai 2018
HAPPYNESS s’engage dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel, respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes, relatives à la protection de ces données. Nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation.
La présente charte s’applique à toutes les informations personnelles que nous recueillons ou traitons à votre égard. Les informations personnelles sont des informations, ou un groupe d’informations qui pourraient raisonnablement permettre de vous identifier.
1. Informations personnelles recueillies :
HAPPYNESS recueille les données à caractère personnel que vous acceptez de lui fournir directement (par signature de contrat / création de compte / remplissage de formulaire en ligne / etc…), les informations que nous générons vous concernant dans le cadre de notre relation avec vous (comme les données recueillies par les cookies ou autres technologies similaires décrites dans notre politique en matière de cookies) et les informations que nous recueillons vous concernant à partir d’autres sources, y compris des sources commercialement disponibles, telles que les bases de données (lorsque la loi le permet).
Préalablement au recueil de vos données, HAPPYNESS s’engage à obtenir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
Informations directement recueillies auprès de vous :
- Fréquence de passage
- Les coordonnées bancaires
- Les achats et réservations
- Les échanges avec le service commercial
- Informations de compte (identifiant et mot de passe)
- Les coordonnées (téléphone, mail, adresse)
- Les données personnelles (nom et prénom)
2. Mode d’utilisation des données personnelles :
De nombreux services de notre site ne requièrent aucune forme d’inscription, ce qui vous permet en tant qu’utilisateur de le visiter sans avoir à vous identifier.
Dans les autres hypothèses, nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes :
Exploitation des Services : Traitement de vos informations personnelles pour fournir les services que vous avez sollicités et procédons ainsi afin de respecter nos obligations contractuelles envers vous.
Identification et authentification : Utilisation de vos informations d’identification pour vérifier votre identité lorsque vous accédez à et utilisez nos services et pour assurer la sécurité de vos informations personnelles.
Communication : Utilisation de vos informations personnelles lorsque nous communiquons avec vous, comme l’information sur les changements apportés aux conditions générales ou si vous nous contactez pour toute question.
Marketing : Utilisation de vos informations personnelles pour mieux comprendre vos préférences et vos besoins pour personnaliser nos conseils, recommandations et informations.
Exercice de nos droits : Utilisation de vos informations personnelles pour exercer nos droits légaux lorsqu’il est nécessaire de le faire, par exemple pour identifier, prévenir et répondre aux demandes frauduleuses, aux demandes enfreignant la propriété intellectuelle ou aux infractions à la loi ou à nos conditions d’utilisation et Conditions Générales de Vente
Respect de nos obligations : Traitement de vos informations personnelles pour, par exemple, effectuer des vérifications de prévention des fraudes ou respecter d’autres exigences légales ou réglementaires, lorsque cela est explicitement requis en vertu de la loi.
L’ensemble des informations personnelles ne sont communiquées à des tiers que dans les cas suivants :
Si la loi l’exige : Vos informations personnelles peuvent être partagées avec des autorités judiciaires, des tribunaux, d’autres autorités gouvernementales ou autres tiers lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire ou autrement protéger nos droits ou les droits d’un quelconque tiers.
Dans le contexte d’une transaction : Vos informations personnelles peuvent être partagées avec d’éventuels partenaires commerciaux, prestataires de services, conseillers et autres tiers concernant l’examen, la négociation ou la finalisation d’une transaction d’entreprise dans le cadre de laquelle notre société est rachetée ou fusionnée avec une autre société ou lorsque nous vendons ou cédons tout ou partie de nos actifs ou de notre activité. Si ladite vente ou ledit transfert a lieu, nous déploierons des efforts raisonnables pour obliger l’entité à laquelle nous transférons vos informations personnelles à les utiliser conformément au présent Avis de confidentialité
HAPPYNESS s’engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect de ces finalités. Ces dernières ont été portées à la connaissance de notre Délégué à la Protection des données Personnelles (DPO), qui les a inscrites dans son registre des traitements.
3. Stockage des données :
Les données sont stockées dans le respect de la législation Française et de la réglementation Européenne.
Nous pouvons être amenés à partager avec d’autres sociétés des données personnelles nécessaires à la mise en œuvre des services que vous avez contractés ou souscrits (fournisseur du logiciel client).
Les opérations avec un prestataire destinataire de vos données font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.
4. Conservation des données :
Les durées de conservation des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales :
- Données de votre compte client : 2 ans après que le client soit devenu « Ancien client »
- Données d’achat / factures : 2 ans après que le client soit devenu « Ancien client »
- Données prospects : 3 ans après le dernier contact
- Conservation des contrats papiers : 2 ans après que le client soit devenu « Ancien client »
- Mandat Sepa : 2 ans après que le client soit devenu « Ancien client »
5. Sécurité et stockage des informations :
HAPPYNESS protège vos données à caractère personnel en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
Nous vous rappelons toutefois que vous êtes responsable des données vous concernant que vous nous transmettez et qu’à ce titre, vous contribuez à la protection de vos données à caractère personnel en vous conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation de vos outils informatiques.
Vous êtes informés du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses, etc…), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.
6. Exercice du droit d’accès :
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, vous disposez du :
- Droit de consulter et d’accéder, de mettre à jour, de compléter et de rectifier vos données ;
- Droit à l’effacement et à la suppression de vos données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ;
- Droit de retirer, à tout moment, votre consentement à la collecte de vos données personnelles ;
- Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles ;
- Droit à la portabilité et au transfert de vos données personnelles lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ;
Vous pouvez exercer vos droit d’accès, en accompagnant toute demande d’une copie d’un document d’identité :
- Par e-mail à votre club d’inscription ;
- Par courrier à l’adresse : Sarl XS COMM 48 rue des couteliers, 31000 – TOULOUSE
Nous avons désigné un délégué à la protection des données personnelles (DPO) à qui vous pouvez adresser vos demandes à l’adresse toulouse@happyness-studios.com
